Document parlementaire 52S0531

Proposition de résolution visant à encourager la Belgique à ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/2008
Documents principaux 00/000-S0531/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0531001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire DROITS PERSONNES HANDICAPEES - CONVENTION NATIONS UNIES - RATIFICATION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | DROITS DE L'HOMME | HANDICAPE | PROTECTION DES LIBERTES | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT