Document parlementaire 52S0532

Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0532/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0532001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PRESTATIONS SOCIALES - ADAPTATION ANNUELLE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 16/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL | ASSURANCE CHOMAGE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE
Mots-clés libres PENSIONS