Document parlementaire 52S0553

Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à la préparation de la conférence du Traité de non-prolifération 2010.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/02/2008
Documents principaux 00/000-S0553/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0553001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 12/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE DE NON-PROLIFERATION - DESARMEMENT NUCLEAIRE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc AIEA | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | DENUCLEARISATION | CONFERENCE INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT