Document parlementaire 52S0564

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Avenant n° 5 à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe; et - Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/02/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/05/2008
Vote Sénat 10/04/2008
Date de la loi 23/06/2008
Date moniteur 12/01/2016
Moniteur n° 009
Documents principaux 00/000-K1058/001-2007/2008-0
00/000-S0564/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1058001   58 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/04/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/04/2008
Date d'envoi 11/04/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REPUBLIQUE FRANÇAISE PROGRAMME D'OBSERVATION DE LA TERRE
Date de fin 15/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 15/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/05/2008
 
Document Sénat   52S0564001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/02/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REPUBLIQUE FRANÇAISE PROGRAMME D'OBSERVATION DE LA TERRE
Date de fin 10/04/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/03/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/04/2008   EN REUNION
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 23/04/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2008   EN REUNION
15/05/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2008   EN REUNION
10/04/2008   ADOPTE
Compétence 13/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc FRANCE | ACCORD INTERNATIONAL | SATELLITE | OBSERVATION