Document parlementaire 52S0573

Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0573/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0573001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire BILLETS D'AVION - CONTRIBUTION DE SOLIDARITE - OBJECTIFS DU MILLENAIRE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 20/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | AVION | TRANSPORT AERIEN