Document parlementaire 52S0598

Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 28/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0598/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0598001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire FEMMES ENCEINTES - BOISSONS ALCOOLISEES - ETIQUETAGE
Date de fin 29/05/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 21/05/2008 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S530/4-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2008   EN REUNION
29/05/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | ALCOOLISME | PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE | SANTE PUBLIQUE | MATERNITE