Document parlementaire 52S0601

Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 28/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0601/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0601001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire LIEUX FERMES ACCESSIBLES AU PUBLIC - INTERDICTION GENERALE DE FUMER
Date de fin 19/11/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 11/06/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
003 18/06/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
 
004 10/11/2009 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCindy, Franssen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1392/4-2009/2010
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/2009   EN REUNION
19/11/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TABAC | TABAGISME