Document parlementaire 52S0642

Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/2008
Documents principaux 00/000-S0642/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0642001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ENFANTS - NUISANCES - DISPOSITIFS TECHNIQUES - MOSQUITO
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc JEUNE | PROBLEME SOCIAL | APPAREIL A RADIATIONS | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RAYONNEMENT NON IONISANT