Document parlementaire 52S0678

Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/04/2008
Documents principaux 00/000-S0678/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0678001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Collignon PS (AUTEUR) 
Commentaire CRIMES D'HONNEUR - MARIAGE FORCE
Sous-documents
002 25/06/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | MARIAGE | EGALITE HOMME-FEMME | CRIME CONTRE LES PERSONNES | RESOLUTION DU PARLEMENT