Document parlementaire 52S0719

Note de politique générale en matière d'affaires sociales et de santé publique.

Fiche complète
23/04/2008
Documents principaux 00/000-S0719/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0719001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/04/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE
Date de fin 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE