Document parlementaire 52S0722

Note de politique générale en matière d'indépendants et de sécurité alimentaire.

Fiche complète
07/05/2008
Documents principaux 00/000-S0722/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0722001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/05/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Elsen cdH (AUTEUR) 
Commentaire INDEPENDANTS ET SECURITE ALIMENTAIRE
Date de fin 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE ALIMENTAIRE