Document parlementaire 52S0723

Proposition de loi instituant auprès du Service public fédéral de programmation Développement durable un Conseil de l'investissement socialement responsable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0723/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0723001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL DE L'INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
Sous-documents
002 04/11/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Crombez sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 29/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc DROIT BANCAIRE | REGLEMENTATION FINANCIERE | INVESTISSEMENT | MARCHE FINANCIER | ETHIQUE | PLACEMENT DE CAPITAUX | SOCIETE D'INVESTISSEMENT | ACTION FINANCIERE | DEVELOPPEMENT DURABLE