Document parlementaire 52S0725

Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/2008
Documents principaux 00/000-S0725/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0725001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES PSYCHIATRIQUES - DROITS DES ENFANTS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT