Document parlementaire 52S0738

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 08/05/2008
Vote Sénat 29/05/2008
Date de la loi 08/06/2008
Date moniteur 16/06/2008
Moniteur n° 180
Moniteur erratum 24/11/2008 361
Moniteur erratum 17/03/2009 092
Documents principaux 00/000-S0738/001-2007/2008-0
00/000-K1011/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0738001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/05/2008
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 29/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/05/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Martens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
003 27/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
004 21/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
FINANCES & AFFAIRES ECONO. / FINANCIEN & ECONO. AANGELEGENHEDEN
 
005 28/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
006 29/05/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Lambert sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
007 29/05/2008 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   52K1011001   625 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/03/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/03/2008
Date d'envoi 20/03/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 08/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [403 Kb] 08/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 11/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [299 Kb] 08/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 09/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [46 Kb] 08/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 09/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Logghe VB (AUTEUR) 
 
005  [55 Kb] 08/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
006  [67 Kb] 11/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 15/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
007  [124 Kb] 15/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tobback sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
008  [82 Kb] 15/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 16/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
009  [118 Kb] 15/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 17/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
010  [83 Kb] 16/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
011  [53 Kb] 16/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 17/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementUlla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
 
012  [114 Kb] 16/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
013  [109 Kb] 21/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 21/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
014  [103 Kb] 22/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 23/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
015  [48 Kb] 23/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/2008
 
016  [128 Kb] 28/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
017  [184 Kb] 28/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 29/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V - N-VA (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
018  [169 Kb] 28/04/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/04/2008
 
019  [266 Kb] 29/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 30/04/2008
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
020  [222 Kb] 08/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementUlla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde LDD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Vijnck LDD (AUTEUR) 
 
021  [166 Kb] 08/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/05/2008
 
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  52K0202001 (302 Kb)
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  52K0588001 (70 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  52K0082005 (44 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Lecomte, Carine MR
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 14 A 22, 31 A 46, 82 A 89
Rapport   52K1011019   29/04/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Permentier, Corinne MR
Calendrier 09/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 3
Rapport   52K1011013   21/04/2008  
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 4 A 11, 23 A 30
Rapport   52K1011016   28/04/2008  
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 54 A 81
Rapport   52K1011017   28/04/2008  
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 12 ET 13, 90 A 92
Rapport   52K1011014   22/04/2008  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 47 A 53
Rapport   52K1011010   16/04/2008  
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/05/2008   EN REUNION
08/05/2008   ADOPTE
8. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2008   EN REUNION
29/05/2008   ADOPTE
Compétence 20/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
20/03/2008   URGENCE DEMANDEE      
17/04/2008   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
17/04/2008   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours      
09/05/2008   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
10/05/2008   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
14/05/2008   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
14/05/2008   EVOCATION      
15/05/2008   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   20 jours      
29/05/2008   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
04/06/2008   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | DEDUCTION FISCALE | ENERGIE ELECTRIQUE | FONCTION PUBLIQUE | GAZ | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LES SOCIETES | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | INSPECTION DES ALIMENTS | INSPECTION VETERINAIRE | INTERET | AMENDE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLICE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | PRODUCTION D'ENERGIE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | IMPOT EXCEPTIONNEL | AIDE MENAGERE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | STATION ENERGETIQUE | MEDICAMENT | INDUSTRIE DU BATIMENT | SECURITE ROUTIERE | SECURITE SOCIALE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TVA
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PENSIONS