Document parlementaire 52S0756

Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/2008
Documents principaux 00/000-S0756/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0756001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire VOITURES PARTICULIERES - EMISSIONS DE CO2 - PUBLICITE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INDUSTRIE AUTOMOBILE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PUBLICITE | POLLUTION AUTOMOBILE | AUTOMOBILE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ