Document parlementaire 52S0759

Proposition de loi réglementant le prix du livre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0759/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0759001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire PRIX DU LIVRE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 15/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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