Document parlementaire 52S0768

Proposition de résolution en vue d'assurer la gratuité des emplacements de parking pour les abonnés de la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/05/2008
Documents principaux 00/000-S0768/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0768001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christophe, Collignon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire ABONNES DE LA SNCB - EMPLACEMENTS DE PARKING - GRATUITE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc SERVICE GRATUIT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | STATIONNEMENT