Document parlementaire 52S0769

Proposition de résolution visant à imposer dans les cabinets médicaux, les salles d'attente des hôpitaux, les maisons médicales et dans les lieux destinés à offrir des soins médicaux, l'affichage d'une information destinée à sensibiliser les patients de leurs droits.

	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	21/05/2008
Documents principaux	00/000-S0769/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0769001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	21/05/2008
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Christiane, Vienne PS (AUTEUR)
Commentaire	CABINETS MEDICAUX, HOPITAUX, SALLE D'ATTENTE - INFORMATION
Date de fin	10/12/2009
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002 08/12/2009 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK S509/4-2009/2010
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	10/12/2009   EN REUNION 10/12/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc	DROITS DU MALADE | RESOLUTION DU PARLEMENT