Document parlementaire 52S0783

Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0783/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0783001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS ALIMENTAIRES - INSTRUMENTS FINANCIERS - SPECULATION - INTERDICTION
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 28/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal INSTRUMENT FINANCIER
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | PENURIE ALIMENTAIRE | PRIX AGRICOLE | PRIX DES PRODUITS DE BASE | PRIX DU MARCHE MONDIAL | PRODUIT ALIMENTAIRE | SOCIETE D'INVESTISSEMENT | CAPITAUX SPECULATIFS