	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	19/06/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0815/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0815001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	19/06/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Monfils MR (AUTEUR)
Commentaire	DOTATIONS - FAMILLE ROYALE
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	19/06/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE \| FAMILLE ROYALE