Document parlementaire 52S0828

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/06/2008
Vote Sénat 18/07/2008
Documents principaux 00/000-S0828/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0828001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (SIGNATAIRE) 
Commentaire ELECTIONS - SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE AMELIORE
Date de fin 18/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/07/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Elsen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
003 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
004 08/07/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2008   EN REUNION
18/07/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | VOTE ELECTRONIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT