Document parlementaire 52S0832

Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/06/2008
Vote Sénat 14/05/2009
Documents principaux 00/000-S0832/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0832001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Commentaire FONDS MONDIAL DE LA SANTE - CREATION
Date de fin 14/05/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/11/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
003 28/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
004 28/04/2009 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2009   EN REUNION
14/05/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE SANITAIRE | OMS | PROGRAMME D'AIDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE