Document parlementaire 52S0836

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 03/07/2008
Vote Sénat 20/11/2008
Vote candidature 20/11/2008
Documents principaux 00/000-S0836/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0836001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/07/2008
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire INTERRUPTION DE GROSSESSE - COMMISSION EVALUATION - PRESENTATION CANDIDATS
Date de fin 20/11/2008
Statut 21
Sous-documents
002 06/11/2008 ADDENDUM
 
003 09/07/2009 ADDENDUM
 
Descripteurs Eurovoc AVORTEMENT