Document parlementaire 52S0839

Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/06/2008
Documents principaux 00/000-S0839/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0839001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 27/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Collignon PS (AUTEUR) 
Commentaire BONNE GOUVERNANCE COMMISSION D'OBSERVATION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc SOCIETE COMMERCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT