Document parlementaire 52S0853

Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0853/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0853001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL D'ETUDIANT - COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - DUREE DU TRAVAIL
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 03/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | PRESTATION FAMILIALE | TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR