Document parlementaire 52S0887

Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/07/2008
Vote Sénat 28/05/2009
Documents principaux 00/000-S0887/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0887001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Miet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DOMESTIQUE - STATUT GLOBAL
Date de fin 28/05/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/12/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
003 07/05/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
004 07/05/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
005 07/05/2009 TEXTE ADOPTE
 
006 28/05/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
007 28/05/2009 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2009   EN REUNION
28/05/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE MENAGERE | TRAVAIL | TRAVAIL AU NOIR | RESOLUTION DU PARLEMENT