Document parlementaire 52S0891

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en vue d'étendre le système des titres-services à l'accueil de mineurs et à une formule mixte d'accueil d'enfants et d'aide à domicile de nature ménagère.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	31/07/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0891/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0891001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	31/07/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	SYSTEME TITRES-SERVICES - ACCUEIL DE MINEURS ET ACCUEIL D'ENFANTS
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	31/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	GARDE DES ENFANTS | POLITIQUE FAMILIALE | AIDE MENAGERE | AVANTAGE ACCESSOIRE | TRAVAIL