Document parlementaire 52S0903

Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/08/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0903/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0903001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/08/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTER UTILISATION MOYENS DE TELECOMMUNICATION SUR LIEU DU TRAVAIL
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 28/08/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TELECOMMUNICATION | TELEMATIQUE | TRAVAIL