	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	28/08/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0908/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0908001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	28/08/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alain, Destexhe MR (AUTEUR)
Commentaire	FONDS POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	28/08/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	AMIANTE \| MALADIE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE