Document parlementaire 52S0935

Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0935/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0935001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire CENTRALES NUCLEAIRES - SOUS-TRAITANCE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 01/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE
Mots-clés libres ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION