Document parlementaire 52S0956

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/10/2008
Documents principaux 00/000-S0956/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0956001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/10/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Van Gaever VB (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - INSTITUTIONS FINANCIERES -INTERVENTION GOUVERNEMENT
Date de caducité 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE