Document parlementaire 52S0970

Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0970/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0970001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire ENFANT A NAITRE - ENRICHISSEMENT D'ALIMENTS - ACIDE FOLIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 17/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FARINE DE CEREALE | PREVENTION DES MALADIES | PRODUIT A BASE DE CEREALE | SANTE PUBLIQUE | MATERNITE | ADDITIF ALIMENTAIRE | EMBRYON ET FOETUS