Document parlementaire 52S0982

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/11/2008
Documents principaux 00/000-S0982/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0982001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/11/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - CRISE FINANCIERE BELGE ET INTERNATIONALE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE