Document parlementaire 52S0990

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction y afférente a été menée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/11/2008
Documents principaux 00/000-S0990/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0990001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/11/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE DYNAMITAGE TOUR DE L'YSER 15 MARS 1946
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE | ENQUETE JUDICIAIRE | MONUMENT