Document parlementaire 52S1002

Présentation de candidats pour un mandat de membre des Commissions de nomination pour le notariat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	13/11/2008
Vote Sénat	20/11/2008
Vote candidature	20/11/2008
Documents principaux	00/000-S1002/001-2008/2009-0
Document Sénat	52S1002001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	13/11/2008
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	NOTARIAT - COMMISSIONS DE NOMINATION - PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de fin	20/11/2008
Statut	21
Sous-documents	002 18/12/2008 CORRIGENDUM
Descripteurs Eurovoc	NOTAIRE