Document parlementaire 52S1025

Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1025/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1025001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VB (AUTEUR) 
Commentaire CULTE ISLAMIQUE - RECONNAISSANCE - FIN
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 24/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION