Document parlementaire 52S1049

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/12/2008
Vote Sénat 18/12/2008
Documents principaux 00/000-S1049/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1049001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 09/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pol, Van Den Driessche CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT - ETUDE SCIENTIFIQUE
Date de fin 18/12/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2008   EN REUNION
18/12/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc HOMICIDE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT