Document parlementaire 52S1051

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	24/11/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre	11/12/2008
Vote Sénat	18/12/2008
Date de la loi	22/12/2008
Date moniteur	29/12/2008
Moniteur n°	401
Moniteur erratum	10/02/2009 047
Moniteur erratum	24/04/2009 144
Documents principaux	00/000-S1051/001-2008/2009-0 00/000-K1608/001-2008/2009-0
Document Sénat	52S1051001 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	12/12/2008
Type de document	76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin	18/12/2008
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 16/12/2008 AMENDEMENT Auteur(s) Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR)    003 17/12/2008 RAPPORT Auteur(s) Christiane, Vienne PS (AUTEUR)  AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN   004 16/12/2008 RAPPORT Auteur(s) Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  FINANCES / FINANCIEN   005 16/12/2008 RAPPORT Auteur(s) Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR)  INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN   006 16/12/2008 RAPPORT Auteur(s) Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  RELATIONS EXT. & DEFENSE/BUITENLANDSE BETREKKINGEN-LANDSVERDEDIGING   007 18/12/2008 DECISION DE NE PAS AMENDER
Document Chambre	52K1608001   1534 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	24/11/2008
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	26/11/2008
Date d'envoi	24/11/2008
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin	11/12/2008
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [87 Kb] 02/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 05/12/2008 Auteur(s) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR)  Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR)  Camille, Dieu PS (AUTEUR)  Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)  Hans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)  Meryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)  Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)  Florence, Reuter MR (AUTEUR)   003  [89 Kb] 02/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 03/12/2008 Auteur(s) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR)  Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR)  Véronique, Salvi cdH (AUTEUR)  Lieve, Van Daele CD&V (AUTEUR)  Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)   004  [62 Kb] 03/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 05/12/2008 Auteur(s) Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR) David, Lavaux cdH (AUTEUR)  François, Bellot MR (AUTEUR)  Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR)  Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)  Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR)    005  [66 Kb] 03/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 05/12/2008 Auteur(s) Camille, Dieu PS (AUTEUR)  Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR)  Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR)  Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)  Martine, De Maght LDD (AUTEUR)    006  [58 Kb] 03/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 04/12/2008 Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)  Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR)    007  [188 Kb] 05/12/2008 RAPPORT Date de distribution 05/12/2008 Auteur(s) Josy, Arens cdH (AUTEUR) INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN   008  [174 Kb] 08/12/2008 RAPPORT Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Jacques, Otlet MR (AUTEUR)  SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID   009  [207 Kb] 08/12/2008 RAPPORT Date de distribution 09/12/2008 Auteur(s) Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR)  ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN   010  [152 Kb] 08/12/2008 RAPPORT Date de distribution 09/12/2008 Auteur(s) Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)  INFRASTRUCTURE / INFRASTRUCTUUR   011  [108 Kb] 08/12/2008 RAPPORT Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR)  DEFENSE NATIONALE / LANDSVERDEDIGING   012  [218 Kb] 08/12/2008 RAPPORT Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Carine, Lecomte MR (AUTEUR)  Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)  Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN   013  [177 Kb] 08/12/2008 RAPPORT Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR)  FINANCES / FINANCIEN   014  [399 Kb] 08/12/2008 TEXTE ADOPTE Date de distribution 09/12/2008   015  [53 Kb] 10/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 10/12/2008   016  [47 Kb] 08/04/2009 AMENDEMENT Date de distribution 09/04/2009 Auteur(s) Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)  Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)    017  [58 Kb] 11/12/2008 ARTICLES MODIFIES Date de distribution 11/12/2008   018  [129 Kb] 11/12/2008 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Date de distribution 15/12/2008 Auteur(s) Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)    019  [386 Kb] 11/12/2008 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/12/2008   020  [93 Kb] 11/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 16/12/2008 Auteur(s) Martine, De Maght LDD (AUTEUR)  Ulla, Werbrouck LDD (AUTEUR)  Dirk, Vijnck LDD (AUTEUR)  Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR)  Els, De Rammelaere N-VA (AUTEUR)  Hans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)  Meryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)  Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)    021  [40 Kb] 03/02/2009 ERRATA Date de distribution 08/04/2009
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)   52K0082010 (58 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Wiaux, Brigitte cdH
Calendrier	03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 30 A 49, 50 A 52
Rapport	52K1608011   08/12/2008
2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Lecomte, Carine MR Prévot, Maxime cdH Becq, Sonja CD&V
Calendrier	02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 53 A 63, 180 A 195, 196 A 220
Rapport	52K1608012   08/12/2008
3. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Arens, Josy cdH
Calendrier	02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 1 ET 2, 16 ET 17, 221 A 229
Rapport	52K1608007   05/12/2008
4. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Staelraeve, Sofie Open Vld
Calendrier	02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 18 A 26, 28 ET 29, 72 A 82, 83 A 90, 99 A 102
Rapport	52K1608009   08/12/2008
5. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	De Potter, Jenne CD&V Brotcorne, Christian cdH
Calendrier	03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 103, 106 A 179
Rapport	52K1608013   08/12/2008   20081211 52K1608018
6. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Padt, Guido Open Vld
Calendrier	01/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 6 A 15, 64 A 71
Rapport	52K1608010   08/12/2008
7. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Otlet, Jacques MR
Calendrier	02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
	ART. 3 A 5, 27, 91 A 98, 104 ET 105
Rapport	52K1608008   08/12/2008
8. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	10/12/2008   EN DISCUSSION 10/12/2008   EN REUNION 10/12/2008   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/12/2008   EN DISCUSSION 11/12/2008   ADOPTE
Incident	10/12/2008   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   RENVOI EN COMMISSION
9. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/2008   EN REUNION 18/12/2008   ADOPTE
Compétence	24/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78       24/11/2008   URGENCE DEMANDEE       10/12/2008   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours       10/12/2008   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours       12/12/2008   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT       12/12/2008   EVOCATION       13/12/2008   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours       13/12/2008   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   20 jours       17/12/2008   EVOCATION : EXPIRATION DELAI       18/12/2008   1ER EXAMEN SENAT : FIN       19/01/2009   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI
Descripteur Eurovoc principal	LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE | DEDUCTION FISCALE | DROIT D'AUTEUR | DROIT DES BREVETS | ENERGIE ELECTRIQUE | ENTREPRISE PUBLIQUE | EXPLOITATION DES MERS | AIDE SOCIALE | FONCTION PUBLIQUE | GARANTIE DE REVENU | GAZ | GAZ NATUREL | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | INSTITUTION FINANCIERE | INVENTION | INVESTISSEMENT | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | AMENDE | MALADIE PROFESSIONNELLE | MARCHE PUBLIC | PERSONNE AGEE | PLATEAU CONTINENTAL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | ARMEE | PRIX DE STATIONNEMENT | ASILE POLITIQUE | CIRCULATION ROUTIERE | ARME A FEU ET MUNITIONS | PROFESSION INDEPENDANTE | AVANTAGE ACCESSOIRE | DENTISTE | ASSURANCE VIE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | HORMONE | SANCTION ADMINISTRATIVE | SANTE PUBLIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | SECURITE NUCLEAIRE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | PROFESSION DE L'URBANISME | STATISTIQUE | TRANSPORT AERIEN | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | VALEUR MOBILIERE | VICTIME DE GUERRE | BANQUE | BREVET | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | ACTION FINANCIERE | SECTEUR NON MARCHAND | SECURITE ALIMENTAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc	CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres	ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | PENSIONS