Document parlementaire 52S1052

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/11/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 11/12/2008
Vote Sénat 18/12/2008
Date de la loi 22/12/2008
Date moniteur 29/12/2008
Moniteur n° 401
Documents principaux 00/000-S1052/001-2008/2009-0
00/000-K1609/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1052001
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/12/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 18/12/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2008 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1051/4-2008/2009
 
003 17/12/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
004 18/12/2008 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   52K1609001   137 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/11/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/11/2008
Date d'envoi 24/11/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 11/12/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [50 Kb] 03/12/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [41 Kb] 08/12/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Otlet MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1608/8-2008/2009
 
004  [39 Kb] 08/12/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1608/10-2008/2009
 
005  [43 Kb] 08/12/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1608/12-2008/2009
 
006  [56 Kb] 08/12/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/12/2008
 
007  [46 Kb] 11/12/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Maxime cdH
Calendrier 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 4
Rapport   52K1609005   08/12/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo Open Vld
Calendrier 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 5 ET 6
Rapport   52K1609004   08/12/2008  
3. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Otlet, Jacques MR
Calendrier 02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 3
Rapport   52K1609003   08/12/2008  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
10/12/2008   EN DISCUSSION
10/12/2008   EN REUNION
11/12/2008   EN DISCUSSION
11/12/2008   ADOPTE
Incident 27/11/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2008   EN REUNION
18/12/2008   ADOPTE
Compétence 24/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   Le gouvernement demande l'urgence en application à l'article 51 du Règlement.    
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE | MEDECINE | PROCEDURE CIVILE | PROFESSION DE LA SANTE | TRANSPORT AERIEN | ERREUR MEDICALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME