Document parlementaire 52S1073

Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW).

Fiche complète
24/11/2009
Documents principaux 00/000-S1073/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1073001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 24/11/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire NATIONS UNIES - DISCRIMINATION FEMMES - CINQUIEME ET SIXIEME RAPPORTS
Date de fin 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | EGALITE HOMME-FEMME