Document parlementaire 52S1089

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/01/2009
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 19/02/2009
Vote Sénat 29/01/2009
Documents principaux 00/000-K1774/001-2008/2009-0
00/000-S1089/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1774001   53 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 30/01/2009
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/01/2009
Date d'envoi 30/01/2009
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BOSNIE-ET-HERZEGOVINE - ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin 19/02/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [62 Kb] 19/02/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/02/2009
 
Document Sénat   52S1089001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 07/01/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BOSNIE-ET-HERZEGOVINE - ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin 29/01/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/01/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 04/02/2009   EN DISCUSSION
04/02/2009   EN REUNION
04/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 04/02/2009   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/2009   EN DISCUSSION
19/02/2009   EN REUNION
19/02/2009   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/01/2009   EN REUNION
29/01/2009   ADOPTE
Compétence 07/01/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | BOSNIE-HERZEGOVINE