Document parlementaire 52S1111

Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence).

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/01/2009
Vote Sénat 29/01/2009
Documents principaux 00/000-S1111/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1111001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 13/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire DESARMEMENT NUCLEAIRE - SYSTEMES ANTIBALISTIQUES - NON-PROLIFERATION
Date de fin 29/01/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/01/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/01/2009   EN REUNION
29/01/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DEFENSE ANTIMISSILE | DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | OTAN | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT