Document parlementaire 52S1142

Proposition de résolution concernant la promotion du don d'organes et le recours à la plate-forme e-Health pour l'enregistrement des dons d'organes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/01/2009
Documents principaux 00/000-S1142/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1142001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 22/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DONS D'ORGANES - PLATE-FORME E-HEALTH
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc TRANSPLANTATION D'ORGANES | RESOLUTION DU PARLEMENT