Document parlementaire 52S1148

Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. (Avis à la Commission européenne)

Fiche complète
11/02/2009
Vote Sénat 05/03/2009
Documents principaux 00/000-S1148/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1148001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/02/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPLANTATION ORGANES HUMAINS - PROPOSITION DE DIRECTIVE
Date de fin 05/03/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/02/2009 AVIS
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | PRINCIPE DE SUBSIDIARITE | PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE