Document parlementaire 52S1156

Proposition de résolution relative à la révision des accords et de la réglementation en matière d'échanges de permis de conduire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/02/2009
Documents principaux 00/000-S1156/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1156001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Commentaire PERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX - RECONNAISSANCE MUTUELLE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | CIRCULATION ROUTIERE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT