Document parlementaire 52S1179

Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de la l'arrivée au pouvoir de Ben Ali.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/02/2009
Vote Sénat 11/06/2009
Documents principaux 00/000-S1179/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1179001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire TUNISIE - SITUATION DES DROITS HUMAINS
Date de fin 11/06/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/05/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2009   EN REUNION
11/06/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | TUNISIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN