Document parlementaire 52S1212

Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - Nos 1 à 8).

Fiche complète
23/04/2009
Vote Sénat 29/04/2009
Documents principaux 00/000-S1212/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1212001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 23/04/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - CONFLIT D'INTERETS
Date de fin 29/04/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/04/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2009   EN REUNION
29/04/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | INSPECTION SCOLAIRE | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT | COMMUNAUTE FLAMANDE | COMMUNAUTE FRANCAISE
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS