Document parlementaire 52S1216

Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/03/2009
Vote Sénat 11/06/2009
Documents principaux 00/000-S1216/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1216001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN IRAN - SHIRIN EBADI
Date de fin 11/06/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/05/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 19/05/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
004 19/05/2009 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2009   EN REUNION
11/06/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT