Document parlementaire 52S1233

Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/03/2009
Documents principaux 00/000-S1233/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1233001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 18/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire OTAN - SOMMET DU 60IEME ANNIVERSAIRE
Sous-documents
002 26/03/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | RESOLUTION DU PARLEMENT