Document parlementaire 52S1309

Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/05/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1309/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1309001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/05/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire ORGANES ADMINISTRATION ET DIRECTION - PRISE DECISION - PARTICIPATION FEMMES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 05/05/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | DROITS DE LA FEMME | ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | PARTICIPATION DES FEMMES | POUVOIR JUDICIAIRE | PARTENAIRE SOCIAL | EGALITE HOMME-FEMME